Conditions genérales d’utilisation du site Chapril.org et des services associés

Qu’est-ce que le Chapril ?

Le site Chapril propose des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux personnes d’avoir accès à des alternatives aux produits des GAFAM ou « Géants du web » (les grandes entreprises du secteur informatique qui font payer leurs services avec nos libertés) mais respectueux de leurs données et de leur intimité.

Le Chapril repose principalement sur un mode bénévolat, sur un modèle du best effort en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre, mais « on fera au mieux ». L’équipe Chapril regroupe l’ensemble des personnes (principalement des bénévoles donc et ponctuellement une personne de l’équipe salariée de l’April) qui mettent en place les services Chapril, assurent la maintenance, répondent aux questions.

Retrouvez nos mentions légales sur la page dédiée.

Utilisation des services

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft).

L’April se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Chapril.

Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques

• Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation. ;
• L’April et l’équipe Chapril n’exploiteront pas vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
• L’April et l’équipe Chapril ne transmettront ni ne revendront vos données personnelles (votre intimité nous tient — vraiment — à cœur) ;
• Le point précédent est garanti par notre organisation associative : l’April n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée ;
• Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service Chapril peut être lui même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.
• Les engagements de l’April et de l’équipe Chapril résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans dans le manifeste et la charte et des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons

• Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés ;
• Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ;
• Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’April et l’équipe Chapril proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Chapril car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
• Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
• Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L’April et l’équipe Chapril restent seules juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
• Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l’April ni l’équipe Chapril ne sauraient être tenues pour responsables de leur hébergement sans limite de temps.

Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services Chapril.org.

Votre responsabilité

• L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
• Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Chapril.
• Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L’ouverture d’un compte affilié à un robot devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être effectué qu’après notre accord exprès.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L’April et l’équipe Chapril ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
• Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
• Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
• Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Le non-respect de l’une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l’une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.

Responsabilité de l’April

L’April a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre l’April ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

• L’April ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ou que l’équipe Chapril a édité ;
• L’April ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices des services Chapril ;
• Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
• L’April et l’équipe Chapril ne garantissent pas que
  • le service répondra à vos besoins spécifiques,
  • le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,
  • les erreurs dans le service seront corrigées.
• Vous comprenez et acceptez que l’April et l’équipe Chapril ne puissent être tenues responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’April et l’équipe Chapril sont informées de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
  • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
  • la résiliation de votre compte ;
  • toute autre question relative au service.
  • l’April se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
• L’échec de l’April ou l’équipe Chapril à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’April et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l’April (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
• Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le formulaire de contact.

Modifications des services Chapril

• L’April se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
• L’April et l’équipe Chapril ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
• L’April et l’équipe Chapril peuvent notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d’usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d’usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Chapril

Droit d’auteur sur les contenus

• Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
• Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
• Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
• Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
• Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
• Conformément à leurs obligations en qualité d’hébergeur, l’April et l’association Chapril procéderont au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus : le formulaire de contact.

Édition et partage de données

• Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
• Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
• L’April et l’équipe Chapril ne peuvent être tenues responsables de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisatrices et utilisateurs.

Résiliation

L’April et l’équipe Chapril, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L’April n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données.

L’April et l’équipe Chapril se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.

L’April et l’équipe Chapril se réservent également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, l’April et l’équipe Chapril garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

• Pour utiliser certains services Chapril, vous devez créer un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
• Tout comme d’autres services en ligne, le site Chapril enregistre automatiquement, en fonction du service, certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : cookie de session, type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.

Cookies (témoins de connexion)

Les services Chapril déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services Chapril que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe Chapril s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.

Conditions particulières d’utilisation du service forge.chapril.org

Licence libre
Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur forge.chapril.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence libre, au sens de la Free Software Foundation à l’exception des licences Creative Commons en ND ou NC qui sont exclues quelque soit le type de l’œuvre (opinion, témoignage, artistique…).

Donc, dans la page de référence de la Free Software Foundation, sont :

• admises : toutes les licences marquées d’un code couleur vert, violet ou orange ;
• exclues : toutes les autres licences, notamment les CC-BY-ND pour les œuvres d’opinion et les CC en ND ou NC pour les travaux artistiques.

Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur forge.chapril.org s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine (LICENCE, LISEZMOI…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout moment être analysés par les animateurs du service afin de vérifier leur conformité.

L’équipe du Chapril se réserve le droit de modifier la liste des licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service, une procédure d’accompagnement sera mise en place.

Usage raisonnable
Les utilisatrices et utilisateurs du service forge.chapril.org s’engagent à faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du Chapril.

Suppression de compte et/ou de dépôt
Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.

Administration
De plus, l’équipe du Chapril se réserve le droit de prendre toute action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt, suppression d’un dépôt, suppression d’un compte.